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Comment fonctionne l'Etat · Le Conseil fédéral

Le Conseil fédéral et le principe de collégialité

Thème

Le Conseil fédéral est le gouvernement de la Suisse. Il détient le pouvoir exécutif au niveau fédéral. Il dirige les affaires du gouvernement : il applique les lois, planifie la politique et représente la Suisse face aux autres Etats. Dans les cantons, le gouvernement a un autre nom, par exemple Conseil d'Etat (Regierungsrat). Dans certains cantons, le Grand Conseil ou le Landrat est le parlement cantonal.

Le Conseil fédéral compte sept membres. Le peuple ne les élit pas directement. L'Assemblée fédérale (Chambres réunies), c'est-à-dire le Conseil national et le Conseil des Etats ensemble, les élit pour quatre ans. Chaque année, un membre est présidente ou président de la Confédération. Mais cette personne n'a pas plus de pouvoir que les autres.

Au Conseil fédéral s'applique le principe de collégialité. Les sept membres décident ensemble, en tant que collège. Ils cherchent si possible un accord ; si nécessaire, ils votent. Vers l'extérieur, tous les membres doivent défendre la décision de la même façon, même s'ils sont personnellement d'un autre avis, ou si leur parti l'est. Ainsi, le Conseil fédéral parle d'une seule voix.

Pour retenir: Sept têtes, une seule voix : c'est le principe de collégialité.

Mots clés

Bundesrat
Conseil fédéral : le gouvernement de la Suisse, avec sept membres.
Kollegialitätsprinzip
Principe de collégialité : le Conseil fédéral décide ensemble, et tous les membres défendent la décision de la même façon vers l'extérieur.
Bundespräsident/Bundespräsidentin
Président ou présidente de la Confédération : un membre du Conseil fédéral qui, pendant un an, dirige les séances et représente la Suisse.

Questions d'examen sur ce thème

  1. Le principe de collégialité s'applique entre les membres du Conseil fédéral. Qu'est-ce que cela signifie ?Bonne réponse: C, Tous les membres doivent défendre de la même manière les décisions du Conseil fédéral vers l'extérieur.
  2. Qui dirige les affaires gouvernementales de la Suisse ?Bonne réponse: C, le Conseil fédéral
  3. Comment s'appelle l'exécutif de la Suisse au niveau fédéral ?Bonne réponse: C, Conseil fédéral
  4. Qui élit les sept membres du Conseil fédéral ?Bonne réponse: D, le Conseil national et le Conseil des Etats

Sources