Comment fonctionne l'Etat · Le Parlement fédéral
Ce que fait le Parlement
Thème
La tâche la plus importante de l'Assemblée fédérale est de faire les lois. Le Conseil national et le Conseil des Etats délibèrent sur les lois fédérales et les adoptent. Les deux chambres doivent accepter une loi. C'est ainsi que le Parlement adopte la plus grande partie des nouvelles lois. Le Conseil fédéral propose des lois, mais il ne les adopte pas. Le Tribunal fédéral applique les lois, mais il ne les fait pas.
Souvent, le peuple a le dernier mot. On peut lancer un référendum contre une nouvelle loi. Pour cela, il faut 50 000 signatures. Ensuite, le peuple vote sur la loi. C'est pourquoi on dit : le Conseil national, le Conseil des Etats et le peuple adoptent les lois. Les élections et les votations, en revanche, sont organisées par le Conseil fédéral, la Chancellerie fédérale et les cantons.
Le Parlement a encore d'autres tâches. Il adopte le budget de la Confédération, que le Conseil fédéral prépare. Il approuve les traités internationaux et contrôle le gouvernement. En tant qu'Assemblée fédérale (Chambres réunies), c'est-à-dire en séance commune, le Conseil national et le Conseil des Etats élisent les sept membres du Conseil fédéral, la chancelière ou le chancelier de la Confédération et les juges du Tribunal fédéral.
Pour retenir: Le Parlement fait les lois. Ensemble, les deux chambres élisent le Conseil fédéral et le Tribunal fédéral.
Mots clés
- Gesetzgebung
- Législation : délibérer sur les lois et les adopter. Au niveau fédéral, c'est la tâche principale du Parlement.
- Referendum
- Référendum : le droit du peuple de voter sur une loi adoptée par le Parlement.
- Budget
- Budget : le plan des recettes et des dépenses de la Confédération pour une année.
Questions d'examen sur ce thème
- Qui décide des nouvelles lois au niveau fédéral ?Bonne réponse: C, le Conseil national, le Conseil des Etats et le peuple (référendum)
- Quelle est la tâche centrale de l'Assemblée fédérale (Parlement fédéral) ?Bonne réponse: B, Elle délibère sur les lois et les adopte.
- Que font le Conseil national et le Conseil des Etats ensemble ?Bonne réponse: B, Ils élisent les membres du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral.
- Qui décide d'une grande partie des nouvelles lois au niveau fédéral ?Bonne réponse: C, le Conseil national et le Conseil des Etats