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Question 26 sur 350 · Le Parlement fédéral

Qui décide des nouvelles lois au niveau fédéral ?

Wer beschliesst auf Bundesebene neue Gesetze?

Bonne réponse: C

  1. Ale Tribunal fédéraldas Bundesgericht
  2. Bles présidentes et présidents des partisdie Präsidentinnen und Präsidenten der Parteien
  3. Cle Conseil national, le Conseil des Etats et le peuple (référendum)der Nationalrat und der Ständerat und das Volk (Referendum)
  4. Dla Chancellerie fédéraledie Bundeskanzlei

Pourquoi

Le Conseil national et le Conseil des Etats adoptent les nouvelles lois. Avec le référendum, le peuple peut ensuite encore voter et a ainsi le dernier mot.

Erreurs fréquentes

A: le Tribunal fédéral
Le Tribunal fédéral applique les lois. Il n'adopte pas de nouvelles lois.
D: la Chancellerie fédérale
La Chancellerie fédérale soutient le Conseil fédéral et organise les votations. Elle n'adopte pas de lois.

Thème

Ce que fait le Parlement

La tâche la plus importante de l'Assemblée fédérale est de faire les lois. Le Conseil national et le Conseil des Etats délibèrent sur les lois fédérales et les adoptent. Les deux chambres doivent accepter une loi. C'est ainsi que le Parlement adopte la plus grande partie des nouvelles lois. Le Conseil fédéral propose des lois, mais il ne les adopte pas. Le Tribunal fédéral applique les lois, mais il ne les fait pas.

Comment fonctionne l'Etat · Le Parlement fédéral

Sources

Question officielle du canton de Zurich (Gemeindeamt, mai 2025). Traduction et explication : Swiss Passport.