Swiss Passport

Question 45 sur 350 · Le Parlement fédéral

Que font le Conseil national et le Conseil des Etats ensemble ?

Was machen Nationalrat und Ständerat gemeinsam?

Bonne réponse: B

  1. AIls décident des traités internationaux.Sie entscheiden über internationale Verträge.
  2. BIls élisent les membres du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral.Sie wählen die Mitglieder des Bundesrats und des Bundesgerichts.
  3. CIls élaborent le budget fédéral.Sie entwerfen das Bundesbudget.
  4. DIls rendent des jugements au Tribunal fédéral.Sie fällen im Bundesgericht Urteile.

Pourquoi

Pour certaines élections, les deux chambres se réunissent en Assemblée fédérale (Chambres réunies). Elles y élisent le Conseil fédéral et les juges fédéraux.

Erreurs fréquentes

A: Ils décident des traités internationaux.
Les deux chambres décident des traités importants, mais chacune de son côté, pas ensemble en une seule séance.
C: Ils élaborent le budget fédéral.
Le budget est préparé par le Conseil fédéral. Le Parlement l'adopte ensuite, dans des chambres séparées.
D: Ils rendent des jugements au Tribunal fédéral.
Les jugements sont rendus par les juges, pas par les parlementaires.

Thème

Ce que fait le Parlement

La tâche la plus importante de l'Assemblée fédérale est de faire les lois. Le Conseil national et le Conseil des Etats délibèrent sur les lois fédérales et les adoptent. Les deux chambres doivent accepter une loi. C'est ainsi que le Parlement adopte la plus grande partie des nouvelles lois. Le Conseil fédéral propose des lois, mais il ne les adopte pas. Le Tribunal fédéral applique les lois, mais il ne les fait pas.

Comment fonctionne l'Etat · Le Parlement fédéral

Sources

Question officielle du canton de Zurich (Gemeindeamt, mai 2025). Traduction et explication : Swiss Passport.