Question 47 sur 350 · Le Parlement fédéral
Qui décide d'une grande partie des nouvelles lois au niveau fédéral ?
Wer beschliesst ein Grossteil der neuen Gesetze auf Bundesebene?
Bonne réponse: C
Pourquoi
La plupart des lois sont adoptées par le Parlement sans être soumises au peuple. Le peuple ne vote que si le référendum est lancé.
Erreurs fréquentes
- D: le Conseil fédéral
- Le Conseil fédéral propose les lois et les met en œuvre. Mais c'est le Parlement qui doit les adopter.
- B: les cantons
- Les cantons font des lois cantonales. Les lois fédérales sont adoptées par le Parlement fédéral.
Thème
La tâche la plus importante de l'Assemblée fédérale est de faire les lois. Le Conseil national et le Conseil des Etats délibèrent sur les lois fédérales et les adoptent. Les deux chambres doivent accepter une loi. C'est ainsi que le Parlement adopte la plus grande partie des nouvelles lois. Le Conseil fédéral propose des lois, mais il ne les adopte pas. Le Tribunal fédéral applique les lois, mais il ne les fait pas.
Comment fonctionne l'Etat · Le Parlement fédéral
Sources
Question officielle du canton de Zurich (Gemeindeamt, mai 2025). Traduction et explication : Swiss Passport.