Qui détient le pouvoir judiciaire au niveau fédéral ?

Le pouvoir judiciaire appartient aux tribunaux. Au niveau fédéral, le tribunal suprême est le Tribunal fédéral.

Erreurs fréquentes

A: les parlementaires

Les parlementaires font les lois (pouvoir législatif). Ils ne rendent pas de jugements.

C: les gouvernements

Les gouvernements appliquent les lois (pouvoir exécutif). Juger est l'affaire des tribunaux.

Législatif, exécutif, judiciaire (et médias)

En Suisse, le pouvoir de l'Etat est réparti entre trois pouvoirs. On appelle cela la séparation des pouvoirs. «Pouvoir» ne veut pas dire ici la force physique, mais l'autorité. Aucune personne et aucune autorité ne doit avoir tout le pouvoir. Les pouvoirs se contrôlent mutuellement. Ainsi, on empêche l'abus de pouvoir. La séparation des pouvoirs existe aux trois niveaux de l'Etat : dans la Confédération, dans les cantons et dans les communes.

Comment fonctionne l'Etat · Séparation des pouvoirs

Sources

• stadt-zuerich.ch
• ch.ch

Question officielle du canton de Zurich (Gemeindeamt, mai 2025). Traduction et explication : Swiss Passport.