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Question 69 sur 350 · Séparation des pouvoirs

Qui détient le pouvoir législatif au niveau fédéral ?

Wer hat auf Bundesebene die gesetzgebende Gewalt (Legislative)?

Bonne réponse: C

  1. Ale Conseil fédéralder Bundesrat
  2. Ble Conseil militaireder Militärrat
  3. Cle Parlement fédéral (Conseil national et Conseil des Etats)das Bundesparlament (Nationalrat und Ständerat)
  4. Dle Tribunal fédéraldas Bundesgericht

Pourquoi

Le Conseil national et le Conseil des Etats délibèrent sur les lois et les adoptent. C'est pourquoi le Parlement fédéral détient le pouvoir législatif.

Erreurs fréquentes

A: le Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est le gouvernement, donc le pouvoir exécutif. Il propose des lois, mais il ne les adopte pas.
D: le Tribunal fédéral
Le Tribunal fédéral est le pouvoir judiciaire. Il applique les lois, mais il ne les fait pas.

Thème

Législatif, exécutif, judiciaire (et médias)

En Suisse, le pouvoir de l'Etat est réparti entre trois pouvoirs. On appelle cela la séparation des pouvoirs. «Pouvoir» ne veut pas dire ici la force physique, mais l'autorité. Aucune personne et aucune autorité ne doit avoir tout le pouvoir. Les pouvoirs se contrôlent mutuellement. Ainsi, on empêche l'abus de pouvoir. La séparation des pouvoirs existe aux trois niveaux de l'Etat : dans la Confédération, dans les cantons et dans les communes.

Comment fonctionne l'Etat · Séparation des pouvoirs

Sources

Question officielle du canton de Zurich (Gemeindeamt, mai 2025). Traduction et explication : Swiss Passport.