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Comment fonctionne l'Etat · Séparation des pouvoirs

Législatif, exécutif, judiciaire (et médias)

Thème

En Suisse, le pouvoir de l'Etat est réparti entre trois pouvoirs. On appelle cela la séparation des pouvoirs. «Pouvoir» ne veut pas dire ici la force physique, mais l'autorité. Aucune personne et aucune autorité ne doit avoir tout le pouvoir. Les pouvoirs se contrôlent mutuellement. Ainsi, on empêche l'abus de pouvoir. La séparation des pouvoirs existe aux trois niveaux de l'Etat : dans la Confédération, dans les cantons et dans les communes.

Au niveau fédéral, voici la règle : le pouvoir législatif appartient au Parlement fédéral, avec le Conseil national et le Conseil des Etats. Il fait les lois. Le pouvoir exécutif appartient au Conseil fédéral, c'est-à-dire au gouvernement. Il applique les lois. Le pouvoir judiciaire appartient au Tribunal fédéral, à Lausanne. Il tranche les litiges et juge selon la loi.

On appelle souvent les médias, c'est-à-dire les journaux, la radio, la télévision et les médias en ligne, le «quatrième pouvoir». Ils ne font pas partie de l'Etat. Mais ils informent la population et critiquent la politique et les autorités. Ainsi, ils contrôlent aussi le pouvoir. La séparation des pouvoirs ne désigne pas la séparation de l'Eglise et de l'Etat, ni la division du Parlement en deux chambres.

Pour retenir: Législatif = faire les lois (législation), exécutif = exécuter, judiciaire = juger (juge).

Mots clés

Gewaltenteilung (Gewaltentrennung)
Séparation des pouvoirs : le pouvoir de l'Etat est réparti entre le parlement, le gouvernement et les tribunaux.
Legislative
Pouvoir législatif : le pouvoir qui fait les lois, au niveau fédéral le Parlement (Conseil national et Conseil des Etats).
Exekutive
Pouvoir exécutif : le pouvoir qui applique les lois, c'est-à-dire le gouvernement, au niveau fédéral le Conseil fédéral.
Judikative
Pouvoir judiciaire : le pouvoir de juger, c'est-à-dire les tribunaux, au niveau fédéral le Tribunal fédéral.
Vierte Gewalt
Quatrième pouvoir : les médias, qui observent la politique et les autorités de façon critique.

Questions d'examen sur ce thème

  1. Qui détient le pouvoir judiciaire au niveau fédéral ?Bonne réponse: B, le Tribunal fédéral
  2. Qui détient le pouvoir législatif au niveau fédéral ?Bonne réponse: C, le Parlement fédéral (Conseil national et Conseil des Etats)
  3. Qui détient le pouvoir exécutif au niveau fédéral ?Bonne réponse: A, le Conseil fédéral
  4. Qu'appelle-t-on souvent le quatrième pouvoir dans l'Etat ?Bonne réponse: C, les médias (journaux, radio, télévision)
  5. Que signifie la séparation des pouvoirs ?Bonne réponse: C, La répartition du pouvoir de l'Etat entre différents organes comme le gouvernement, le parlement et les tribunaux.

Sources