Question 95 sur 350 · Lois et interdictions
Il existe différentes lois en Suisse. Que règle le Code civil (CC) ?
In der Schweiz gibt es verschiedene Gesetze. Was regelt das Zivilgesetzbuch (ZGB)?
Bonne réponse: A
Pourquoi
Le CC règle la vie des personnes et des familles. Le mariage et le divorce en font partie.
Erreurs fréquentes
- B: la création d'entreprises
- La création d'entreprises figure dans le Code des obligations (CO).
- C: les peines en cas d'assassinat et de meurtre
- Les peines pour assassinat et meurtre figurent dans le Code pénal (CP).
Thème
Constitution fédérale, CC, CO, CP
La constitution de la Suisse s'appelle Constitution fédérale, abrégée Cst. (en allemand BV). C'est la loi suprême du pays. Elle contient les droits fondamentaux et règle le fonctionnement de l'Etat. La première Constitution fédérale date de 1848 ; l'actuelle est en vigueur depuis l'an 2000. On l'appelle aussi la loi fondamentale de la Suisse, mais son nom officiel est Constitution fédérale.
Participer : droits et obligations · Lois et interdictions
Sources
Question officielle du canton de Zurich (Gemeindeamt, mai 2025). Traduction et explication : Swiss Passport.