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Question 97 sur 350 · Séparation des pouvoirs

Comment les juges du Tribunal fédéral sont-ils nommés ?

Wie werden Richterinnen und Richter am Bundesgericht ernannt?

Bonne réponse: C

  1. APar les parlements cantonaux. Chaque canton peut désigner un juge.Durch die Kantonsparlamente. Jeder Kanton kann einen Richter stellen.
  2. BPar une procédure de candidature normale avec entretien d'embauche.Durch ein normales Bewerbungsverfahren mit Vorstellungsgespräch.
  3. CPar une élection du Parlement fédéral.Durch Wahl des Bundesparlaments.
  4. DLe Conseil fédéral a le droit de nommer les juges.Der Bundesrat hat das Recht, Richter einzusetzen.

Pourquoi

Les juges fédéraux sont élus par l'Assemblée fédérale (Chambres réunies), donc par le Conseil national et le Conseil des Etats ensemble, pour six ans.

Erreurs fréquentes

D: Le Conseil fédéral a le droit de nommer les juges.
Le Conseil fédéral est le gouvernement. A cause de la séparation des pouvoirs, il n'a pas le droit de nommer des juges.
B: Par une procédure de candidature normale avec entretien d'embauche.
On peut certes se porter candidat, mais à la fin c'est une élection au Parlement qui décide, pas un entretien d'embauche.
A: Par les parlements cantonaux. Chaque canton peut désigner un juge.
Les cantons élisent seulement leurs propres juges cantonaux. Les juges fédéraux sont élus par le Parlement fédéral.

Thème

Tribunaux et police

Les juges travaillent dans les tribunaux. Leur tâche est de rendre des jugements. Ils décident si quelqu'un a violé une loi et quelle peine il reçoit. Ils tranchent aussi les litiges entre des personnes ou avec des autorités. Ils ne défendent pas les accusés : c'est le travail d'une avocate ou d'un avocat. Ils n'écrivent pas non plus les lois : c'est le travail du parlement.

Comment fonctionne l'Etat · Séparation des pouvoirs

Sources

Question officielle du canton de Zurich (Gemeindeamt, mai 2025). Traduction et explication : Swiss Passport.