Participer : droits et obligations · Initiative et référendum
Majorité du peuple et majorité des cantons
Thème
Pour certaines votations, il ne suffit pas que plus de la moitié des votants disent oui. Il faut en plus la majorité des cantons. On appelle cela la double majorité : majorité du peuple et majorité des cantons.
La majorité du peuple compte toutes les voix de toute la Suisse. Pour la majorité des cantons, on compte comment chaque canton a voté. Le résultat dans le canton est sa voix cantonale. Les 20 cantons ont chacun une voix entière, les 6 anciens demi-cantons (par exemple Bâle-Ville et Bâle-Campagne) chacun une demi-voix. Cela fait 23 voix.
La double majorité est nécessaire pour les initiatives populaires et pour toutes les modifications de la Constitution fédérale. S'il manque l'une des deux majorités, l'objet est refusé. Pour le référendum facultatif contre une loi, en revanche, la majorité du peuple suffit. Ainsi, les cantons très peuplés ne peuvent pas simplement mettre en minorité les petits cantons pour la Constitution.
Pour retenir: En allemand, «Stände» est un ancien mot pour les cantons. C'est pourquoi le Conseil des Etats s'appelle «Ständerat».
Mots clés
- Volksmehr
- Majorité du peuple : plus de la moitié de toutes les voix valables de toute la Suisse dit oui.
- Ständemehr
- Majorité des cantons : la majorité des cantons dit oui.
- doppeltes Mehr
- Double majorité : la majorité du peuple et la majorité des cantons ensemble, nécessaire pour les initiatives et les modifications de la Constitution.
Questions d'examen sur ce thème
- Que signifie «majorité des cantons» lors des votations ?Bonne réponse: B, majorité des cantons
- Quand une initiative est-elle acceptée au niveau fédéral ?Bonne réponse: C, Avec la majorité du peuple et la majorité des cantons