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Comment fonctionne l'Etat · Démocratie et Etat de droit

Etat de droit et monopole de la force

Thème

La Suisse est un Etat de droit. Cela veut dire : les lois s'appliquent à tout le monde. Elles s'appliquent aux Suissesses et aux Suisses, aux étrangères et aux étrangers et aussi aux politiciennes et politiciens. Elles s'appliquent aussi aux personnes qui ont voté non lors d'une votation. Et surtout : l'Etat lui-même doit aussi respecter les lois. Il ne doit pas agir de façon arbitraire.

C'est pourquoi l'Etat ne doit arrêter ou enfermer personne sans raison. Pour cela, il faut une raison dans la loi et une procédure réglée. Dans un Etat de droit, on peut en revanche critiquer les lois et remettre en question le travail des autorités. On peut aussi entrer dans un groupe religieux. Les droits fondamentaux protègent cela, par exemple la liberté d'opinion et la liberté de religion.

Seul l'Etat a le droit d'exercer la force contre des personnes ou des biens, par exemple la police ou l'armée. On appelle cela le monopole de la force. Celui qui commet une infraction est puni selon la loi. C'est un tribunal qui fixe la peine, pas la victime. Se faire justice soi-même, c'est-à-dire se venger de sa propre initiative, est interdit. Celui qui se dénonce lui-même est en règle générale aussi puni ; mais le tribunal peut réduire la peine.

Pour retenir: Dans un Etat de droit, le droit est au-dessus de tous, aussi de l'Etat.

Mots clés

Rechtsstaat
Etat de droit : un Etat dans lequel les lois s'appliquent à tout le monde, aussi à l'Etat lui-même.
Gewaltmonopol
Monopole de la force : seul l'Etat, par exemple la police et l'armée, a le droit d'exercer la force.
Selbstjustiz
Justice privée : quand quelqu'un se venge ou punit lui-même, au lieu de laisser agir la police et le tribunal. C'est interdit.
Straftat
Infraction : un acte interdit par une loi et qui est puni, par exemple un vol.

Questions d'examen sur ce thème

  1. Qui a le droit d'exercer la force contre des personnes et des biens en Suisse (monopole de la force) ?Bonne réponse: D, l'Etat (police, armée)
  2. La Suisse est un Etat de droit. Qu'est-ce que cela signifie ?Bonne réponse: A, L'Etat aussi doit respecter les lois.
  3. Qu'est-ce qui est interdit dans un Etat de droit ?Bonne réponse: C, arrêter et emprisonner des personnes sans motif
  4. Que se passe-t-il en Suisse lorsque quelqu'un commet une infraction ?Bonne réponse: A, Celui qui a enfreint une loi est puni.

Sources