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Question 32 sur 350 · Initiative et référendum

Contre quoi peut-on lancer un référendum ?

Gegen was kann man das Referendum ergreifen?

Bonne réponse: C

  1. Acontre les décisions du Conseil fédéralgegen Beschlüsse des Bundesrats
  2. Bcontre les arrêts du Tribunal fédéralgegen Urteile des Bundesgerichts
  3. Ccontre les projets de loi adoptés par le Conseil national et le Conseil des Etatsgegen Gesetzesvorlagen von Nationalrat und Ständerat
  4. Dcontre les mesures de l'administration fédéralegegen Massnahmen der Bundesverwaltung

Pourquoi

Le référendum vise des décisions du Parlement, surtout les nouvelles lois du Conseil national et du Conseil des Etats.

Erreurs fréquentes

A: contre les décisions du Conseil fédéral
Il n'y a pas de référendum contre les décisions et les ordonnances du Conseil fédéral.
B: contre les arrêts du Tribunal fédéral
Le peuple ne peut pas contester les arrêts du Tribunal fédéral par un référendum. Les tribunaux sont indépendants.
D: contre les mesures de l'administration fédérale
Contre des mesures de l'administration, on peut se défendre par un recours, pas par un référendum.

Thème

Le référendum : arrêter une loi

Le Parlement fait les lois. Le Conseil national et le Conseil des Etats les adoptent ensemble. Mais le peuple peut arrêter une nouvelle loi. L'outil pour cela s'appelle le référendum. Lors d'un référendum, le peuple dit oui ou non à une décision que le Parlement a déjà prise.

Participer : droits et obligations · Initiative et référendum

Sources

Question officielle du canton de Zurich (Gemeindeamt, mai 2025). Traduction et explication : Swiss Passport.