Le référendum : arrêter une loi

Le Parlement fait les lois. Le Conseil national et le Conseil des Etats les adoptent ensemble. Mais le peuple peut arrêter une nouvelle loi. L'outil pour cela s'appelle le référendum. Lors d'un référendum, le peuple dit oui ou non à une décision que le Parlement a déjà prise.

Il y en a deux sortes. Le référendum facultatif est volontaire. Celui qui est contre une nouvelle loi fédérale récolte 50'000 signatures en 100 jours. Il y a alors une votation populaire, et la majorité du peuple suffit. Huit cantons ensemble peuvent aussi demander un référendum. S'il n'y a pas de signatures, la loi entre simplement en vigueur.

Le référendum obligatoire a lieu automatiquement, sans signatures. Il s'applique à chaque modification de la Constitution fédérale et à l'adhésion à certaines organisations internationales, par exemple l'UE ou l'OTAN. Là, il faut la double majorité. Il n'y a pas de référendum contre les décisions du Conseil fédéral, de l'administration ou des tribunaux.

Pour retenir: Référendum = réagir : on s'oppose à quelque chose que le Parlement a déjà décidé. 50'000 signatures en 100 jours.